CGU

: Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les 
conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.filial.fr (ci-après « le Site »), exploité par 
Filial, entreprise individuelle (micro-entreprise), dont l’adresse est communiquée sur demande et 
joignable à l’adresse e-mail filial.contact@gmail.com.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au 
Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions ci
dessous.

Article 1 – Objet du site
Le site Filial.fr constitue une plateforme de mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs. 
Il permet à des utilisateurs (particuliers ou professionnels) de proposer à la vente des produits, et à 
d’autres utilisateurs d’acheter ces produits via la plateforme.
Les transactions financières transitent par Filial, qui encaisse le paiement pour le compte du 
vendeur, avant de le reverser à ce dernier, déduction faite des éventuelles commissions prévues. 
L’expédition du produit incombe exclusivement au vendeur, qui est seul responsable de la bonne 
exécution de la vente.

Article 2 – Accès et inscription
L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. 
Certaines fonctionnalités (mise en vente, suivi de commande, gestion du compte) nécessitent la 
création d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Filial se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes 
CGU.

Article 3 – Fonctionnement de la marketplace
Les vendeurs peuvent publier des annonces de vente sous leur seule responsabilité. 
Chaque vendeur garantit que :
• les produits proposés sont licites, conformes et disponibles ;
• les descriptions sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Filial n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un vendeur et un acheteur. 
Son rôle se limite à fournir un service d’intermédiation technique et de traitement des paiements.

Article 4 – Paiement et commissions
Les paiements effectués sur Filial.fr sont sécurisés via les prestataires Stripe et PayPal. 
L’acheteur règle sa commande auprès de Filial, qui encaisse les fonds pour le compte du vendeur.
Après validation de la transaction, Filial reverse le montant au vendeur, déduction faite d’une 
commission dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
En cas de litige relatif à une transaction, Filial se réserve le droit de bloquer temporairement les 
fonds jusqu’à résolution du différend.

Article 5 – Responsabilités
5.1. Responsabilité de Filial 
Filial agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable :
• du contenu des annonces publiées ;
• de la qualité, conformité ou livraison des produits ;
• des litiges commerciaux entre vendeurs et acheteurs.
5.2. Responsabilité des utilisateurs 
Chaque utilisateur est responsable de ses publications et de l’usage de son compte. 
Il s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas :
• publier de contenu illicite, diffamatoire, ou contrefaisant ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• contourner le fonctionnement de la plateforme.

Article 6 – Suspension et résiliation
Filial se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis le compte d’un utilisateur en cas :
• de manquement aux présentes CGU ;
• de fraude, tentative d’escroquerie ou comportement nuisible ;
• de réclamation répétée d’acheteurs pour non-conformité.
La suppression d’un compte ne donne droit à aucune indemnisation.

Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sur Filial.fr sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 
(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs 
données personnelles, en écrivant à filial.contact@gmail.com.
Une politique de confidentialité distincte précise les modalités complètes de ce traitement.

Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Filial.fr (textes, images, logos, charte graphique, code source, etc.) 
est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable de Filial est strictement interdite.

Article 9 – Modification des CGU
Filial se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. 
Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié, et l’utilisation continue 
du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. 
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des 
tribunaux français.