politique de confidentialité

Texte RGPD
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.filial.fr 
(ci-après « le Site ») sur la manière dont Filial, entreprise individuelle (micro-entreprise), collecte, 
traite et protège leurs données personnelles.
Filial s’engage à traiter toutes les données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et 
de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : 
Filial – Entreprise individuelle (micro-entreprise) 
Adresse : Communiquée sur demande 
E-mail : filial.contact@gmail.com

3. Données collectées
Filial collecte les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, 
adresse postale (pour la livraison).
• Données de transaction : historique des commandes, montant des achats, coordonnées 
bancaires (traitées uniquement par Stripe ou PayPal, Filial n’y a jamais accès directement).
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, données de connexion.
• Données de communication : messages échangés via la plateforme, réclamations ou 
demandes d’assistance.

4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• création et gestion du compte utilisateur ;
• gestion des ventes, commandes, paiements et livraisons ;
• mise en relation entre vendeurs et acheteurs ;
• prévention de la fraude et sécurité des transactions ;
• assistance et support client ;
• envoi d’informations ou de notifications liées au service ;
• respect des obligations légales et comptables.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.

5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur les fondements juridiques suivants :
• exécution du contrat (commande, paiement, livraison) ;
• respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité) ;
• intérêt légitime de Filial (sécurité du site, amélioration du service) ;
• consentement explicite pour les opérations de communication ou l’usage des cookies.

6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :
• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sous 12 mois 
après sa clôture.
• Données de transaction : conservées 5 ans à des fins légales et fiscales.
• Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum.

7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Filial et à ses partenaires techniques 
nécessaires au fonctionnement du service :
• Wix.com Ltd. (hébergement et infrastructure web)
• Stripe Payments Europe Ltd. et PayPal (Europe) S.à r.l. (paiement sécurisé)
Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des 
données conformément au RGPD.

8. Hébergement et transferts de données
Le site Filial.fr est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. 
Les données peuvent être transférées et stockées dans l’Union européenne, aux États-Unis ou en 
Israël, selon les normes de sécurité de Wix et sur la base des clauses contractuelles types 
approuvées par la Commission européenne.

9. Sécurité des données
Filial met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la 
sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
• chiffrement des communications via le protocole HTTPS ;
• sécurisation des accès administratifs ;
• contrôle des droits d’accès internes ;
• stockage protégé des informations sensibles.
En cas de violation de données à caractère personnel, Filial notifiera la CNIL et les utilisateurs 
concernés dans les délais légaux.

10. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ou de suppression ;
• droit d’opposition ou de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit de définir le sort de ses données après décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à filial.contact@gmail.com. 
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

11. Cookies
Le site Filial.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et 
d’améliorer l’expérience utilisateur. 
Les utilisateurs sont informés dès leur première visite par un bandeau de consentement. 
Ils peuvent gérer ou refuser les cookies à tout moment via leur navigateur. 
Une Politique de cookies distincte précise les modalités d’utilisation et de gestion du 
consentement.

12. Modifications de la politique
Filial se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se 
conformer aux évolutions légales ou techniques. 
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la dernière consultation par 
l’utilisateur.

13. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut 
contacter : 
�
� filial.contact@gmail.com
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de 
l’Informatique et des Libertés) :
• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.