CGV

 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les 
modalités de vente et d’achat de produits via la plateforme Filial.fr, exploitée par Filial, entreprise 
individuelle (micro-entreprise) enregistrée en France, dont l’adresse est communiquée sur demande 
et joignable à filial.contact@gmail.com.
Le site Filial.fr met en relation des vendeurs (particuliers ou professionnels) et des acheteurs, et 
assure la gestion technique et financière des transactions.
Toute commande passée via Filial.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent :
• les relations entre les vendeurs et les acheteurs sur la plateforme ;
• les relations entre Filial et les utilisateurs (en tant qu’intermédiaire technique et financier).
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via Filial.fr, à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 – Statut de Filial
Filial agit en qualité d’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. 
À ce titre :
• Filial héberge les annonces publiées par les vendeurs ;
• Filial collecte les paiements pour le compte des vendeurs via Stripe et PayPal ;
• Filial reverse les sommes dues aux vendeurs après déduction d’une commission prévue à 

l’article 5.
Filial n’est pas le vendeur des produits proposés. 
Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.

Article 3 – Processus de commande
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits sur la plateforme et procède au paiement via les 
moyens proposés. 
Une fois le paiement validé :
• le vendeur reçoit la notification de commande ;
• il procède à l’expédition du produit à l’adresse indiquée par l’acheteur ;
• Filial conserve le montant de la transaction jusqu’à la confirmation de réception par 
l’acheteur ou expiration du délai prévu.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. 
Le paiement est effectué en ligne, via les prestataires Stripe et PayPal, selon les conditions de 
sécurité propres à ces services.
Le paiement est encaissé par Filial, agissant pour le compte du vendeur. 
Aucun escompte ou réduction n’est accordé sauf mention contraire.

Article 5 – Commission de Filial
En contrepartie de la mise à disposition de la plateforme et des services associés, Filial perçoit une 
commission sur chaque vente réalisée. 
Le taux de cette commission est fixé à [à préciser, ex. 10 % du montant TTC de la transaction].
Cette commission est automatiquement déduite du montant reversé au vendeur. 
Filial se réserve le droit de modifier ce taux sous réserve d’un préavis de quinze (15) jours, notifié 
aux vendeurs.

Article 6 – Obligations des vendeurs
Le vendeur s’engage à :
• proposer uniquement des produits licites, disponibles et conformes à la description publiée ;
• respecter les délais d’expédition annoncés ;
• fournir à l’acheteur un service conforme aux dispositions du Code de la consommation 
(pour les vendeurs professionnels).
Le vendeur est seul responsable :
• de la conformité du produit vendu ;
• de la facturation à l’acheteur, le cas échéant ;
• du respect de la réglementation applicable à son statut (fiscalité, garantie légale, etc.).
Filial se réserve le droit de suspendre le compte d’un vendeur en cas de manquement répété à ces 
obligations.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 
14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à 
motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi.
Le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur via la plateforme dans un délai de 14 jours après 
réception du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux produits personnalisés ;
• aux biens périssables ou d’hygiène ;
• aux contenus numériques téléchargés après consentement de l’utilisateur.

Article 8 – Livraison
La livraison est assurée exclusivement par le vendeur, sous sa responsabilité. 
Les délais et modes d’expédition doivent être clairement indiqués sur l’annonce du produit. 
En cas de non-livraison, retard ou produit défectueux, l’acheteur doit contacter directement le 
vendeur.
Filial ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison ou de conformité du produit.

Article 9 – Gestion des litiges
En cas de différend entre un acheteur et un vendeur :
• les parties s’efforcent de trouver une solution amiable ;
• à défaut, Filial peut intervenir en médiation, sans obligation de résultat ;
• Filial se réserve le droit de geler temporairement les fonds le temps de la résolution du 
litige.
Les litiges de nature contractuelle entre vendeurs et acheteurs ne relèvent pas de la responsabilité de 
Filial, sauf manquement avéré à son rôle d’intermédiaire.

Article 10 – Responsabilité
Filial ne peut être tenu responsable :
• du contenu ou de la véracité des annonces publiées ;
• des retards, pertes, ou dommages liés à la livraison ;
• d’un usage frauduleux du compte d’un utilisateur.
La responsabilité de Filial est strictement limitée au montant des commissions perçues au titre de la 
transaction litigieuse.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors des transactions sont traitées conformément à la politique de 
confidentialité disponible sur le site. 
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, 
conformément au RGPD.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. 
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du 
ressort du siège de Filial, sauf disposition impérative contraire.